Remise de la liste électorale provisoire 2020 aux partis politiques

Mesdames et Messieurs les Représentants des partis et groupements politiques,
Mesdames et messieurs les candidats à la candidature,

C’est avec un plaisir renouvelé que je vous retrouve ce matin. Je voudrais vous remercier de nous faire l’honneur de votre présence effective à cette cérémonie importante. Merci pour votre disponibilité.

Le 06 mai dernier, au siège du PNUD, et je le rappelle souvent à nos rencontres pour nous en souvenir. J’avais fait la promesse de tenir des échanges réguliers avec vous, des échanges que je souhaite ouverts, francs et donc transparents. Ces échanges du 06 mai dernier ont permis de prendre en compte vos suggestions pour la bonne tenue de l’opération de Révision de la Liste Electorale.

Ces suggestions qui concernaient, notamment, les pièces requises pour l’enrôlement et une durée conséquente de l’opération d’enrôlement et la transformation des Lieux de Vote (LV) en Bureaux de vote (BV) ont été entièrement prises en compte.

Sur proposition de la CEI, la liste des pièces souhaitée a été entérinée par le Gouvernement par décret et l’opération de la RLE a enregistré deux prorogations successives portant, ainsi, la période initiale de 15 jours prévue à environ un mois, 26 jours pour être précis.

Mesdames et Messieurs,
Le consensus que nous avons créé autour de cette opération a suscité un réel engouement auprès de nos concitoyens. L’ensemble des acteurs s’est investi, qui dans la communication et la sensibilisation, qui dans l’encadrement, qui dans la facilitation des procédures.

C’est ici le lieu de saisir l’opportunité pour exprimer, au nom de la Commission centrale, nos remerciements sincères et nos félicitations à tous.

Je voudrais remercier d’abord le gouvernement pour toutes les facilités mises à notre disposition pour accomplir nos tâches. Le gouvernement a, sur nos propositions, accédé aux diligences souvent dans des délais assez courts, afin de faire droit aux requêtes de prolongation de la durée du recensement électoral.

Ensuite, à vous les partis politiques et aux Organisations de la Société Civile (OSC), je voudrais témoigner la reconnaissance de notre Institution pour le travail remarquable que vous avez accompli ; nous avons formidablement réussi cette phase de recensement électoral grâce à votre engagement sur le terrain. Vous l’avez fait de manière exemplaire et conformément à vos missions, celle de concourir à l’expression du suffrage pour les uns et d’encadrement à la citoyenneté pour les autres.

Je voudrais également remercier les autorités préfectorales pour leur appui inestimable. Notre administration préfectorale a joué sa partition, comme à l’accoutumée, par sa proximité avec les populations et le suivi dans la délivrance des documents requis.

Je voudrais associer, à cette note de satisfaction, les autorités de police dont la belle contribution a permis à ceux de nos compatriotes désireux de changer de lieu de vote de le faire aisément, sans accrocs majeurs.

La sécurisation réussie de la RLE par les forces de défense et de sécurité a également permis un déroulement sans incident majeur.

A nos chefs traditionnels, chefs religieux, chefs de communautés et leaders d’opinion, je veux également témoigner ma gratitude pour leur implication.

Enfin, à la presse, pour le relai du mode opératoire et les remontées des réalités de terrain.

Comme vous le voyez, chacun y a mis du sien. C’est cette inclusivité et cet engagement citoyens empreints de responsabilité pour un objectif commun, celui de la tenue d’une élection apaisée, crédible que nous espérons et souhaitons pour notre pays.

Mesdames et Messieurs,
La fin de la collecte des données in situ des requérants a enclenché immédiatement la 2ème phase de la RLE. Cette 2ème phase, tout aussi importante que la première, est celle du traitement des données recueillies.

Ces données, faut-il le rappeler et je voudrais le souligner, sont constituées de deux bases pour chaque électeur : une, alphanumérique portant les mentions de l’Etat civil,

et une autre biométrique composée d’empreintes digitales et de photos.

Le traitement consiste, d’une part, à apurer la liste de toutes les scories contenues dans les données collectées. Ces scories peuvent être, soit de nature frauduleuse, soit elles peuvent être des irrégularités imputables à de mauvaises manipulations ou liées à l’ignorance.

D’autre part, le traitement vise à expurger de la liste de 2018, les personnes qui ne méritent plus d’y être, parce que décédées ou privées de leurs droits civils et politiques.

Pour ce qui concerne ces deux dernières catégories de personnes, la CEI a sollicité et obtenu leurs fichiers auprès des ministères techniques concernés, à savoir le Ministère en charge de la justice et celui en charge de l’Etat civil, donc de l’administration du territoire et de la décentralisation.

Mesdames et Messieurs,
Nos équipes, avec professionnalisme, avec célérité et au terme d’intenses moments de travail, ont produit et mis à disposition la Liste Electorale Provisoire (LEP) 2020.

Nous tiendrons donc le délai de l’affichage du 1er août 2020, conformément à l’article 11 alinéa 2 du Code électoral qui dispose que la LEP doit être publiée par voie d’affichage trois mois avant les élections.

Je suis donc heureux de vous donner la primeur de l’information. Permettez-moi de vous donner les chiffres et de faire quelques observations sur cette LEP 2020.

Le nombre de demandes brutes enregistrées est de  1 705 724 dont 589 931 en catégorie 1, c’est-à-dire les personnes ayant souhaité des modifications ; dans cette catégorie, nous avons enregistré 568 710 demandes en Côte d’Ivoire et 21 221 provenant de nos compatriotes à l’étranger.

En catégorie 2, concernant les nouvelles inscriptions, ce sont 1 115 793 demandes que nous avons enregistrées,

dont 1 084 855 en Côte d’Ivoire et 30 938 à l’étranger.

Au sujet des données collectées à l’étranger, en raison des restrictions et d’autres contraintes majeures liées à la crise sanitaire mondiale, nous n’avons pas pu intégrer, dans les délais, les données collectées à Libreville et Oyem au Gabon, ainsi que celles de Palerme, Turin et Milan en Italie. Nous les traiterons et les intégrerons à l’issue du contentieux.

Sur les données brutes que je viens de vous communiquer plus haut, après traitement informatique, 60 031 ont été rejetées dont 8 938 en catégorie 1 et 51 093 en

catégorie 2.
Les motifs de rejet sont multiples :

Pour ce qui concerne les demandes enregistrées en ligne

Les rejets peuvent être dus à :

  • une demande déjà prise en compte dans un recensement terrain ;
  • une carte d’électeur utilisée non authentique ou QR code frauduleux ;
  • un LV demandé en dehors du département de délivrance du certificat de résidence /domicile ;
  • un certificat de résidence /domicile utilisé pour une autre demande par un autre électeur ;

Pour ce qui concerne les demandes enregistrées dans nos centres de recensement

Il peut s’agir de :

  •  recensement hors délai ;
  • recensement impossible à traiter en raison de données manquantes, incorrectes ou corrompues ;
  • formulaire de recensement non autorisé ;
  • personne déjà enregistrée dans un lieu de vote : dans ce cas nous rejetons sa première demande en prenant en compte la demande la plus récente que nous supposons plus conforme à son vœu ;

Les rejets en catégorie 2 concernent :

  • un fort taux de doublons : il s’agit de cas déjà existants dans le fichier avec des données d’identités différentes. Les croisements biométriques ont permis de les détecter ;
  • des requérants non majeurs ;
  • des requérants ayant présenté des CNI correspondant à celles d’autres personnes ;

Outre ces cas de rejets, la Commission a procédé au nettoyage du fichier électoral 2018, au cours de l’opération de mise à jour. Cette opération comporte deux volets : le retrait de la liste des personnes déchues de leurs droits par une décision de justice devenue définitive et la radiation des personnes décédées.

Relativement à la 1ère catégorie des personnes privées de leurs droits civils et politiques, il a été procédé à leur radiation, sur la base du fichier à nous transmis par le Ministère en charge de la justice, à notre demande.

Pour ce qui est des personnes décédées, en raison des insuffisances constatées dans les fichiers transmis, et prenant en compte les nombreux cas d’homonymie, nous avons décidé d’établir leurs listes par circonscription, en annexe. La liste des personnes décédées sera publiée sur notre site internet www.cei.ci dans les sous-préfectures et dans les Commissions locales, pendant la période du contentieux pour consultation.

Au terme de la période du contentieux, les personnes concernées présumées décédées dont la preuve contraire de l’existence n’est pas rapportée, seront purement et simplement radiées.

Mesdames et Messieurs,
Le nombre de nouvelles demandes prises en compte après traitement  est,  donc, de   1 645 693   électeurs   dont 740 737   de   la   catégorie   1   et   904 956   nouvelles inscriptions, donc de la catégorie 2.

A l’issue de l’opération complète de mise à jour du fichier électoral, j’ai l’honneur de vous annoncer que la Liste Électorale Provisoire 2020, compte 7 500 035 électeurs, par rapport à la liste de 2018 qui en comptait 6 595 790. Mesdames et Messieurs,

En dehors des chiffres, l’objectif visé par cette cérémonie officielle de remise de la LEP est double.

Premièrement, il s’agit d’actualiser les données relatives à la population électorale dans son ensemble, mais également par région, en vue de mieux cibler les parrains

potentiels, dans le cadre de la collecte des signatures pour le parrainage citoyen.

Deuxièmement, la disponibilité de la LEP ouvre la période du contentieux de la liste électorale qui commence dès le 05 août 2020 prochain.

Par cette remise officielle de la LEP sur clé USB, je voudrais vous inviter à vous y préparer. Le contentieux est une opportunité pour un audit inclusif.

Le contentieux de la liste électorale, prévu par le Code électoral en son article 12 et par le décret n°2020-469 du 27 mai 2020 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale en ses articles 11, 12,13 ,14 et 15 vise à :

  • régler les litiges mettant en cause la régularité des inscrits sur la liste électorale ;
  • extraire les personnes indûment inscrites ;
  • rectifier les données personnelles de  certains  inscrits ;
  • inscrire les personnes omises.

Notre vœu commun et le plus cher, est d’obtenir, à terme, un fichier électoral fiable ; nous en avons tous donc

l’occasion pour y contribuer. Je voudrais, à ce propos, et à titre d’information, indiquer que plusieurs filtres existent dans notre dispositif pour opérer le nettoyage convenable :

  • le premier est celui que constitue l’agent d’enrôlement qui ne fait droit qu’aux requérants obéissant aux conditions requises ;
  • le deuxième filtre intervient au moment du traitement des données recueillies ;
  • la période du contentieux de la liste électorale offre deux (02) autres filtres : les réclamations sont reçues et traitées par la CEI et en cas de non satisfaction, elles peuvent être portées devant les juridictions de droit commun pour être tranchées par le juge du tribunal du ressort ;
  • enfin, un cinquième et dernier filtre : VOUS. L’intérêt de vous remettre cette liste provisoire est de la dépouiller de tout ce qui entache sa fiabilité.

Mesdames et Messieurs,
L’ambition de la CEI est de favoriser l’inclusivité, de faciliter la participation de tous et de veiller aux droits des candidats et des électeurs. Nous devons porter

solidairement cette ambition d’offrir à nos concitoyens des élections réussies,  c’est-à-dire crédibles et apaisées.

Pour notre part, je voudrais réaffirmer notre entière disponibilité à y œuvrer.

La CEI reste donc ouverte.

Mesdames et Messieurs,
Je voudrais réitérer mes sincères remerciements, à chacune et à chacun, pour votre présence effective. Nous sommes à votre écoute.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

 

ADRESSE DE
M COULIBALY KUIBIERT IBRAHIME
Président de la Commission Electorale Indépendante